CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NORTH HOUND LIFE
Le présent contrat de revendeur accorde au revendeur le droit de vendre les produits de North Hound Life. En contrepartie de ce droit, le revendeur accepte les conditions générales suivantes :
COMMANDES MINIMALES : Le revendeur doit respecter la quantité minimale et le montant de paiement indiqués par le vendeur. Aucune exception ne sera faite, sauf accord contraire de North Hound Life ou pour toute commande spéciale acceptée par North Hound Life.
MODALITÉS DE PAIEMENT : Le revendeur s’engage à prépayer chaque commande par virement électronique ou carte de crédit. Les commandes suivantes peuvent être réglées par mandat, carte de crédit ou chèque. Après la première commande, North Hound Life peut accorder au revendeur, à sa seule discrétion, un délai de paiement de 30 jours. Dans ce cas, le revendeur s’engage à effectuer le paiement dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise. Le revendeur n’est tenu de payer que la marchandise reçue (les commandes en attente sont exclues). Des références de crédit doivent être fournies et vérifiées pour bénéficier d’un délai de paiement. Si le paiement est en retard de plus de 15 jours, North Hound Life se réserve le droit de débiter la carte de crédit enregistrée. Les commandes peuvent être passées par courriel (wholesale@northhoundlife.com) ou via le compte grossiste en ligne du client.
FRAIS SUPPLÉMENTAIRES : Tout retard de paiement peut entraîner le retour au paiement anticipé et des frais supplémentaires. Les conditions de paiement anticipé restent applicables, sauf indication contraire de North Hound Life. Le client peut être tenu de rembourser à North Hound Life tous les frais, dépenses et honoraires juridiques et de recouvrement engagés pour faire respecter les présentes conditions générales, conformément à la loi.
RÉFÉRENCE AUX PRODUITS CONCURRENTIELS : Le revendeur ne doit en aucun cas utiliser les images de North Hound Life, y compris les photos de produits ou de modèles, ni le nom ou le logo de North Hound Life, ni le nom ou le logo de ses produits, ni aucun nom ou logo conçu pour être similaire à celui d’un produit ou logo de North Hound Life, ni aucun texte descriptif ou explicatif, ni aucune référence aux produits North Hound Life en lien avec une autre entreprise, un autre produit ou une autre marque que ceux produits ou distribués par North Hound Life, sans autorisation écrite préalable. North Hound Life se réserve le droit d’interrompre toute vente au revendeur en cas de non-respect de cette politique.
VENTES EN LIGNE : Le revendeur s’engage à ne pas revendre les produits North Hound Life en ligne, notamment sur les plateformes commerciales telles qu’eBay, Amazon ou tout autre site tiers, à l’exception de son site de vente en ligne personnel, qui peut ou non être associé à une boutique physique. Le revendeur s’engage également à respecter scrupuleusement les prix de vente conseillés (PVC) de tous les produits, hors frais de port. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la résiliation immédiate de ses accords de vente en gros avec North Hound Life. Les dérogations ne seront accordées qu’après accord écrit préalable de North Hound Life.
UTILISATION DES SUPPORTS PROMOTIONNELS : Le revendeur est autorisé à utiliser certaines photos, images graphiques et/ou textes fournis par North Hound Life uniquement pour la promotion des produits North Hound Life ou en lien avec ceux-ci, et ce, uniquement pendant la période où les produits North Hound Life sont activement proposés à la revente par le revendeur et où l’accord de revente, ses conditions générales et ses modalités sont pleinement respectés. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension des futures offres de prix de gros ou de toute vente au revendeur. Le revendeur s’engage à ne pas utiliser l’intégralité des textes de vente utilisés par North Hound Life dans ses supports promotionnels imprimés.
RECONDITIONNEMENT : Il est strictement interdit au revendeur de reconditionner, reproduire ou reformuler les produits North Hound Life sans l’autorisation écrite préalable et expresse de North Hound Life. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la résiliation immédiate de toute commande future du revendeur et des poursuites judiciaires. North Hound Life peut étudier la possibilité de proposer des marques privées. Pour plus d’informations, veuillez contacter hello@northhoundlife.com.
EXPÉDITION : Les commandes seront expédiées par UPS ou DHL aux États-Unis (hors Alaska et Hawaï) et par UPS, Postes Canada, DHL, CanPar ou Puralotor au Canada. Le paiement doit être reçu avant l’expédition. Les tarifs et les services peuvent être modifiés à tout moment, à la seule discrétion de North Hound Life.
RÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES : Toute réclamation concernant des articles endommagés ou mal expédiés doit être formulée dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise, par courriel à l’adresse wholesale@northhoundlife.com. Les retours ne sont acceptés que pour les articles endommagés ou mal expédiés. Un numéro d’autorisation de retour est requis et doit figurer sur toute correspondance relative au retour. Ce numéro est attribué au revendeur par North Hound Life. Le revendeur doit retourner la marchandise en parfait état de revente pour obtenir un remboursement. Des frais de restockage de 25 % peuvent être appliqués à la seule discrétion de North Hound Life. Des frais de transport peuvent s’appliquer. Veuillez envoyer un courriel à wholesale@northhoundlife.com pour obtenir une autorisation de retour et des instructions supplémentaires.
RETOURS GÉNÉRAUX : Pour toute autre raison qu’une réclamation pour dommages, le revendeur peut retourner le produit dans les 30 jours suivant sa réception. Il doit envoyer un courriel à wholesale@northhoundlife.com pour obtenir un numéro d’autorisation, lequel devra figurer sur toute correspondance relative au retour. Le produit retourné doit être en parfait état de revente pour obtenir un avoir. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Des frais de restockage de 25 % sont appliqués.
RETOURS CLIENTS INSATISFAIT·E : Si, pour une raison quelconque, un client du revendeur n’est pas satisfait du produit, dans les 30 jours suivant l’achat, le revendeur peut demander un avoir en envoyant un courriel à wholesale@northhoundlife.com. Les demandes de retour sont acceptées uniquement pour les articles accompagnés d’un reçu, de la date d’achat, du numéro de lot, de photos du produit et des coordonnées complètes du client (nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel), à la discrétion de North Hound Life. Un numéro d’autorisation de retour est requis et doit figurer sur toute la correspondance relative au produit. Ce numéro est attribué au revendeur par North Hound Life. Des frais de transport peuvent être déduits de l’avoir. Veuillez envoyer un courriel à wholesale@northhoundlife.com pour obtenir une autorisation de retour et des instructions supplémentaires.
PRIX : Le prix minimum imposé (PMI) est de 25 % de réduction sur le prix de détail suggéré (PDS). Les prix de gros/PMI sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et à la discrétion de North Hound Life. Le non-respect des normes de prix PMI établies par North Hound Life peut entraîner la perte du tarif de gros et l’indisponibilité des commandes pour le revendeur. Les prix de gros/PMI en vigueur au moment de l’achat seront appliqués aux commandes dont la date d’expédition est ultérieure.
PROTECTION DU TERRITOIRE : North Hound Life se réserve le droit de refuser des ventes à un revendeur en fonction de sa proximité avec d’autres clients ou revendeurs North Hound Life. L’attribution de la protection du territoire est à la discrétion exclusive du revendeur. North Hound Life se réserve le droit de protéger ou de retirer la protection d’un territoire, avec ou sans préavis. La politique de protection du territoire est susceptible d’être modifiée par North Hound Life.